Le commanditaire de ce site Web, l’une des plus importantes sociétés du secteur des soins de santé au Canada (le « commanditaire » ou « nous »), s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs lorsqu’ils consultent ce site Web (le « site »). Cette politique de confidentialité (la « politique ») décrit la politique et les méthodes utilisées par le commanditaire en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de ses utilisateurs.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Les renseignements personnels se composent des données qui se rapportent à des personnes physiques identifiables comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le genre, la date de naissance, les réponses et les données qu’un utilisateur choisit de fournir dans un questionnaire, les renseignements recueillis au fil du temps par voie électronique par le site, ainsi que tout autre renseignement qui peut identifier un utilisateur. Le commanditaire peut recueillir des renseignements personnels directement de l’utilisateur ou une tierce partie peut les lui fournir.
Quels renseignements personnels le commanditaire recueille-t-il?
Le commanditaire restreint la collecte et l’utilisation des renseignements au strict nécessaire pour la réalisation des fins visées ou pour fournir l’utilisateur l’information, les produits ou les services demandés.
Si nous avons l’intention d’utiliser des renseignements à des fins que nous n’avons pas mentionnées au préalable, nous demanderons le consentement de l’utilisateur avant de procéder.
Les renseignements demandés dépendent de l’information ou des services requis. Les différents types d’information et de services nécessitent différents types de renseignements. Pour obtenir l’information de l’utilisateur, le commanditaire peut utiliser des moyens de collecte active ou passive de renseignements.
Collecte active de renseignements
L’utilisateur peut choisir de fournir activement au commanditaire certains types de renseignements sur son identité, par exemple son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel et d’autres détails personnels, y compris en les soumettant ou en les affichant sur le site. Tous les renseignements fournis activement le sont avec le consentement de l’utilisateur.
Il existe plusieurs moyens de consentir à l’utilisation des renseignements fournis. L’utilisateur peut donner son consentement exprès par déclaration écrite ou verbale, ou par voie électronique. Autrement, dans la mesure où la loi le permet, une action posée ou l’utilisation continue d’un produit ou d’un service après la réception d’un avis de modification peut constituer le consentement implicite de l’utilisateur. Nous nous assurerons de l’obtention du consentement exprès de l’utilisateur avant d’amorcer certains services ou communications demandés.
Collecte passive de renseignements
Le site peut utiliser diverses technologies pour la collecte passive de renseignements pendant que l’utilisateur navigue sur le site (c.-à-d. que l’utilisateur ne fournit pas ces renseignements activement au commanditaire). Ces technologies permettent au site de recueillir une gamme de renseignements qui ne concernent pas l’identité de l’utilisateur, comme l’adresse protocole Internet (IP) (un identifiant assigné automatiquement à l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à Internet), le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, la date et l’heure de la visite du site, les pages exactes ouvertes sur le site et l’adresse du site Internet sur lequel l’utilisateur naviguait avant d’accéder au site.
Le commanditaire peut utiliser ces renseignements collectés passivement à diverses fins, comme l’administration du site, la personnalisation du site en fonction des préférences de l’utilisateur et la compilation de statistiques agrégées à des fins de commercialisation ou de recherche. Le commanditaire se réserve le droit d’utilisation illimité de ces renseignements non liés à l’identification recueillis passivement, comprenant notamment la vente, la location, le droit d’accès ou le transfert accordé à nos affiliés, à nos partenaires d’affaires, à nos annonceurs ou à d’autres tierces parties.
Les technologies de « collecte passive de renseignements » utilisées peuvent comprendre les « témoins » (cookies). Les témoins sont de petits fichiers textes qui emmagasinent de l’information concernant l’interaction entre l’utilisateur et un site Web en particulier, qui peuvent être temporaires (témoin « temporaire » ou « volatil » effacé lors de la fermeture du navigateur) ou installés de façon plus permanente sur le disque dur de l’utilisateur (témoin « permanent» ou « persistant »). Les témoins facilitent l’utilisation d’un site Web en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certains renseignements.
Utilisation et divulgation de renseignements
Sauf si stipulé dans les dispositions décrites dans la présente politique ou du consentement ultérieur pouvant être donné autrement par l’utilisateur, le commanditaire n’utilisera, ne divulguera ou ne transmettra pas les renseignements personnels de l’utilisateur à une tierce partie, sauf : i) conformément aux dispositions de cette politique, ii) en vertu d’obligations juridiques prescrites par une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal, ou iii) lors du signalement d’un événement indésirable par l’utilisateur, auquel cas le commanditaire pourrait être obligé de divulguer ces renseignements aux autorités du Canada ou aux autorités réglementaires internationales. Le commanditaire ne vend, n’échange ou ne loue en aucun cas les renseignements personnels de l’utilisateur à des tierces parties à des fins de commercialisation. Tel que décrit ci-dessus, le commanditaire expliquera généralement, dans un langage clair, le but de la collecte des renseignements personnels à l’utilisateur au moment de l’effectuer.
Lorsque l’utilisateur fournit des renseignements au commanditaire en remplissant un formulaire d’inscription, en soumettant des questions, des commentaires ou une rétroaction concernant le commanditaire, ses produits, ses services ou d’autres sujets, en participant à des sondages, à des évaluations ou à d’autres situations semblables, le commanditaire les utilisera pour s’instruire sur ses utilisateurs et leurs préférences, pour améliorer ses produits, ses services et le site, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche.
Le commanditaire se réserve le droit de transférer les renseignements fournis par l’client et conservés par le commanditaire à ses affiliés dans la mesure nécessaire pour offrir les services exigés et fournir l’information demandée. Le commanditaire peut vendre l’ensemble ou une partie de ses entreprises, vendre ou titriser des actifs, ou encore fusionner une partie ou la totalité de ses entreprises avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements et les données sur les utilisateurs feraient normalement partie de telles transactions, il se peut que nous divulguions lesdits renseignements à des tierces parties concernées, dans le cadre d’activités de diligence raisonnable ou à la fin de la transaction.
Enfants
Le commanditaire ne collecte pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans.
Droits de divulguer des renseignements
En ce qui concerne le contenu et les renseignements envoyés au commanditaire, y compris par la soumission ou l’affichage sur le site, le commanditaire compte sur le fait que les utilisateurs ont le droit légitime de les divulguer sans limites, ni restrictions.
Information agrégée
Le commanditaire peut recueillir de l’information agrégée ou anonyme (comme des données démographiques ou de profil, relatives à l’usage ou au processus de sélection et des données ou de l’information semblables) concernant l’utilisateur, y compris en lien avec l’utilisation faite du site dans le but de mieux comprendre ses utilisateurs et de s’instruire sur eux et leurs préférences, d’améliorer ses produits, ses services et le site, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche. Ces informations agrégées ne contiennent aucun renseignement lié à l’identification de l’utilisateur.
Conservation
Le commanditaire conservera les renseignements pour la durée raisonnable nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf dans la mesure où le commanditaire se voit accorder l’autorisation de les conserver plus longtemps ou qu’une telle action est prescrite par la loi. Les renseignements des utilisateurs sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou sont convertis sous forme agrégée et anonyme. La durée de conservation des renseignements des utilisateurs varie en fonction de la raison de leur collecte et de leur nature. Pour des raisons juridiques, il est possible que nous conservions des renseignements après la fin de notre relation mutuelle.
Exactitude des renseignements et accès
L’utilisateur possède le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par le commanditaire et de les vérifier, les corriger et les mettre à jour.
Le commanditaire prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels de ses utilisateurs sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, le commanditaire doit compter sur le fait que l’utilisateur l’avisera des changements à apporter à ses renseignements. Si l’utilisateur nous informe que ses renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures appropriées pour les corriger, les supprimer ou les modifier, le cas échéant. L’utilisateur peut communiquer avec le commanditaire pour s’informer sur les renseignements que celui-ci a recueillis et qu’il conserve, ainsi que sur l’utilisation qui en est faite. Selon la nature des renseignements que l’utilisateur demande et la complexité de la demande concernée, le commanditaire peut demander à l’utilisateur de la soumettre par écrit.
Le commanditaire protège la confidentialité d’autrui lorsqu’il autorise l’accès d’un utilisateur à ses renseignements personnels. Il ne convient peut-être pas au commanditaire de divulguer certains renseignements directement à l’utilisateur. Certains dossiers peuvent contenir des informations qui concernent l’utilisateur et d’autres individus, ou des renseignements confidentiels exclusifs au commanditaire. Puisque le commanditaire doit protéger la confidentialité et les droits légitimes de chacun, il lui est impossible de divulguer ces dossiers à des personnes ne faisant pas partie du commanditaire. Toutefois, le commanditaire divulguera à l’utilisateur les renseignements précis contenus dans ces dossiers qui le concernent. S’il est impossible de divulguer des renseignements à l’utilisateur, le commanditaire expliquera pourquoi, sous réserve de toute restriction juridique y afférente.
Mesures de protection et de sécurité
Le commanditaire déploiera des efforts raisonnables pour protéger les renseignements qui lui sont fournis dès leur réception. Le commanditaire utilise les mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnablement appropriées à la nature des renseignements afin de protéger ceux-ci contre les pertes, le vol, l’abus, l’accès ou la divulgation non autorisés et les modifications.
Malgré les efforts raisonnables déployés par le commanditaire pour la protection des renseignements de l’utilisateur, il est impossible de la garantir. Le commanditaire ne peut assurer ou garantir la sécurité complète des renseignements fournis contre des individus qui pourraient tenter de contrevenir délibérément aux mesures de sécurité, y compris en interceptant les transmissions sur Internet. L’utilisateur fournit ses renseignements au commanditaire à ses propres risques.
Communiquer avec le commanditaire
Le service juridique du commanditaire est responsable de la présente politique et de la conformité du commanditaire aux lois applicables sur la confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Les questions, commentaires ou plaintes concernant la présente politique ou l’utilisation faite des renseignements personnels des utilisateurs, les demandes d’annulation du consentement accordé pour l’utilisation desdits renseignements (sous réserve de préavis raisonnable, de prescription d’une loi et d’exceptions semblables), ou encore les demandes d’accès aux renseignements que le commanditaire possède dans ses dossiers ou de modification de ceux-ci peuvent être adressés en utilisant les coordonnées suivantes :
- Par courriel : cliquer ici
- Par téléphone : 1-800-361-1448
- Par la poste : Responsable de la protection de la vie privée, Service juridique, 2150, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval (Québec) H7L 4A8
Le commanditaire déploiera les efforts nécessaires pour répondre promptement à toutes les questions, demandes et plaintes reçues et, en règle générale, répondra à l’utilisateur dans les 30 jours suivant la réception de ladite question, demande et plainte. Sauf lorsque la loi l’exige, le commanditaire ne peut garantir de réponse aux questions ou aux commentaires concernant un sujet sans lien avec la présente politique ou les pratiques du commanditaire concernant la confidentialité.
Modification de la politique
Le commanditaire se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification, le commanditaire publiera une nouvelle version de la politique sur la page concernée du site. Nous recommandons à tous les utilisateurs de consulter la page « Politique de confidentialité » de temps à autre afin de s’assurer de connaître les conditions de la politique en vigueur.
